Mémoire adressé au ministre des Financeset au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Automne 2011

Consultations prébudgétaires des producteurs de grains du Canada

MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR LES PRODUCTEURS DE GRAINS DU CANADA DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES

Les Producteurs de grains du Canada (PGC) représentent les intérêts de plus de 80 000 producteurs canadiens prospères de grains, de légumineuses et d’oléagineuses. Défini par les agriculteurs eux‑mêmes, notre principe directeur est de favoriser un environnement commercial et agricole concurrentiel axé sur les producteurs et basé sur l’avantage concurrentiel et l’ouverture des marchés.

Nous croyons que, même s’il n’appartient pas au gouvernement de faire vivre les agriculteurs, celui-ci doit néanmoins mettre en place des politiques qui leur permettront de gagner leur vie.

Les Producteurs de grains du Canada demandent instamment au gouvernement fédéral de maintenir la recherche en agriculture en tête de ses priorités dans son prochain budget. Les PGC demandent également au gouvernement d’inclure dans son budget d’autres initiatives financières.

Un environnement qui favorise la recherche et l’innovation et assure à nos exportations un accès équitable aux marchés et un avantage concurrentiel aux agriculteurs canadiens.

1. RECHERCHE

Le Canada doit se doter d’une vision pour que la recherche en agriculture ne se limite pas à la prochaine récolte. La recherche sur l’alimentation et l’agriculture doit demeurer un domaine stratégique pour le gouvernement fédéral. Les récents enjeux comme les prix des aliments, la sécurité alimentaire, les biocarburants et le développement durable ont suscité l’intérêt public à l’égard de l’agriculture.

Aujourd’hui, les agriculteurs canadiens produisent plus de nourriture avec moins de ressources que jamais auparavant. Cela est devenu possible grâce aux récentes découvertes de la recherche et aux nouvelles technologies. Le Canada ne peut se permettre de perdre son avantage concurrentiel dans le domaine agricole.

En raison de l’augmentation de la demande mondiale, les agriculteurs canadiens peuvent et doivent passer à un niveau supérieur. Pour cela, il faut accroître la recherche et en améliorer la qualité.

Au Forum sur l’alimentation organisé par les Nations Unies, on a dit qu’au cours des 50 prochaines années, les agriculteurs devront produire le même volume de nourriture que tout ce qui a été produit au cours depuis 10 000 ans. La FAO a également fait savoir que la production alimentaire devra augmenter de 70 % d’ici 2050 en prévision de l’accroissement de la population qui passera des actuels 6,8 milliards à 9,1 milliards de personnes. Malgré cela, le budget de base consacré à la recherche par AAC est inférieur aujourd’hui à ce qu’il était en 1994. Pour revenir au niveau de l’année de référence 1994, en dollars constants, il faudrait augmenter le budget de 26 millions de dollars pour chacune des dix prochaines années.

Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement a commencé à investir davantage dans la recherche depuis quelques années et nous reconnaissons les efforts déployés par les grappes scientifiques et dans le cadre de l’Initiative de développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) pour faire en sorte que les associations de producteurs exercent une plus grande influence sur les priorités de recherche.

Nous savons également qu’il est nécessaire de réduire les budgets des ministères. Or, il est également important de se rappeler que l’agriculture n’a rien à voir dans le déficit. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire avant que notre budget consacré à la recherche soit concurrentiel à celui d’autres pays du monde. Puisqu’il faut s’attendre à un redressement de la situation financière et à une hausse de la demande mondiale à l’égard des produits alimentaires, ce n’est pas le moment de négliger la recherche.

De l’avis des Producteurs de grains du Canada, le gouvernement fédéral peut faire beaucoup pour accroître et approfondir la recherche, notamment :

1. Multiplier les possibilités de partenariats public‑privé – le secteur du canola est un excellent exemple de réussite à cet égard. Il faut encourager AAC et les autres ministères engagés dans la recherche fondamentale à établir des partenariats pour la mise en marché puisque l’expertise requise pour le lancement réussi d’un produit se trouve surtout dans le secteur privé.
2. Renforcer la capacité des groupes agricoles d’exiger et de percevoir des contributions des agriculteurs afin que tous les agriculteurs contribuent également à la recherche – il s’agit d’une mesure essentielle dans le secteur des céréales au moment où des changements sont apportés à la Commission canadienne du blé. Il existe encore aujourd’hui de grands écarts, notamment en ce qui concerne le traitement de l’éthanol de blé et l’industrie de l’alimentation animale, dans le secteur de l’orge.
3. Changer le mode de calcul à AAC en faveur du versement d’un revenu de redevances – Actuellement, le revenu provenant d’une innovation que touche AAC est versé dans le budget du Ministère, ce qui produit un effet de déplacement des fonds fédéraux.
4. Envisager un financement de base d’AAC – pour les activités normales de recherche et pour permettre le réinvestissement des revenus de redevances dans les programmes de sélection. Il serait ainsi possible d’accroître la recherche agronomique de base dans le secteur public, notamment dans les domaines où les scientifiques d’AAC produisent des résultats profitables pour les producteurs.

Notre principal objectif demeure le rétablissement du niveau de financement de 1994 et les mesures novatrices que nous proposons permettraient de réaliser cet objectif, malgré les compressions budgétaires. Pour préciser notre idée, nous insistons sur le fait que AAC et le CNRC s’intéressent souvent à des domaines de recherche agronomique qui ne sont pas abordés dans le secteur privé. À titre d’exemple, dans le domaine de la nanotechnologie, les chercheurs s’efforcent actuellement à créer des fertilisants « intelligents » qui se scellent d’eux‑mêmes lorsqu’il y a trop d’eau, ce qui permettrait de prévenir le lessivage dans les réseaux hydrographiques et de réduire le volume de fertilisants nécessaires dans les champs.

2. COÛT DE LA RÉGLEMENTATION

Un suivi de l’initiative de « réglementation intelligente » permettra d’harmoniser le contexte réglementaire relatif à l’agriculture canadienne, ce qui encouragerait aussi grandement l’innovation dans le secteur de l’agriculture. Malgré les préoccupations exprimées par des consommateurs au sujet de certaines nouvelles biotechnologies, il faut trouver le moyen d’accroître de 50 % la production alimentaire au cours des années à venir. Cela ne se fera pas en sacrifiant des récoltes pour cultiver des produits organiques à grande échelle, ni en misant uniquement sur les méthodes traditionnelles d’amélioration des plantes.

1. Le gouvernement fédéral doit s’engager à mettre en place l’initiative de réglementation intelligente et à affirmer clairement que la réglementation canadienne doit s’appuyer sur la science.

3. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET VIABILITÉ

Ajustements des déductions pour amortissement – Dans nos exploitations agricoles, il existe certains domaines où un ajustement de la déduction pour amortissement (taux d’amortissement) favoriserait directement la création d’emplois et améliorerait la viabilité des fermes, la sécurité alimentaire et le développement durable.

1. Amélioration de l’entreposage et de la surveillance du grain dans les fermes – Au cours des dernières années, on a multiplié les tests de dépistage de quantités infimes de mycotoxines dans les céréales, les légumineuses et les oléagineuses. Certaines de ces toxines apparaissent lorsque les grains ne sont pas entreposés dans de bonnes conditions; les agriculteurs doivent améliorer la qualité de leurs silos d’entreposage et de leurs systèmes d’aération afin de s’assurer que le grain récolté demeure dans un excellent état et qu’il ne présente aucun danger pour les consommateurs canadiens.

   Une augmentation de la déduction pour amortissement pour les systèmes d’aération et de surveillance de la température des cuves permettrait de s’assurer que les céréales sont entreposées d’une manière sécuritaire.

2. Modernisation de la machinerie agricole –  De nouvelles technologies permettent de guider les tracteurs, les épandeurs et les pulvérisateurs d’engrais avec une incroyable précision. Non seulement elles réduisent le coût de production et de carburant en permettant d’éviter les chevauchements inutiles, mais elles aident aussi les agriculteurs à mieux protéger l’environnement en réduisant les erreurs d’épandage des engrais ou des herbicides.

   Une augmentation de la déduction pour amortissement pour les systèmes GPS permettrait de réduire le volume de pesticides et d’autres intrants.

   En outre, une augmentation des déductions pour l’achat de tracteurs neufs permettrait aux agriculteurs d’utiliser de la machinerie moderne plus propre et de réduire les émissions de carbone.

3. Entreposage de fertilisants à la ferme – Les prix des fertilisants fluctuent tout au long de l’année et nous avons souvent l’occasion d’en acheter à prix réduit. Nous devons alors les entreposer dans des cuves spéciales autres que celles normalement utilisées pour les céréales.

   Une augmentation des déductions pour amortissement pour l’achat de cuves d’entreposage de fertilisants à la ferme et l’aménagement de sites sécuritaires sur les fermes permettrait d’économiser sur les coûts des intrants.

4. RELÈVE

Aujourd’hui, les jeunes agriculteurs sont plus compétents en affaires et plus instruits que jamais dans notre histoire. Or, le prix à payer pour s’engager dans une entreprise à forte intensité de capital est également plus élevé que dans le passé.

L’actuelle exemption pour gains en capital lors de la vente des actifs d’une ferme est de 750 000 dollars. Pour de nombreux producteurs, la valeur nette de leur ferme constitue leur seul « fonds de retraite ».

Si les agriculteurs ou les couples qui prennent leur retraite étaient autorisés à conserver une plus grande part des économies qu’ils ont accumulées tout au long de leur vie, ils pourraient transmettre leur exploitation à la génération suivante à meilleur prix et augmenter ainsi les chances de succès de nombreux jeunes agriculteurs.

1. Faciliter le transfert de l’actif agricole à la génération suivante – pour encourager les jeunes agriculteurs à se lancer en affaires à bon compte, nous proposons de hausser le plafond de l’exemption pour gains en capital à 1 000 000 $ dans le cas d’un transfert intergénérationnel.
2. Formation continue et perfectionnement des compétences – ces mesures accroîtraient grandement les chances de succès dans le milieu agricole d’aujourd’hui. Nous n’avons pas de demandes particulières à cet égard, mais nous vous encourageons à consulter la Table pancanadienne de la relève agricole pour avoir des idées.

5. INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS

Dans le cadre de la Table ronde de l’innovation dans le secteur des céréales, les chefs de file du milieu agricole travaillent fort pour trouver des moyens de stimuler l’innovation dans le secteur céréalier. Nous sommes en train de mettre la dernière main à une recommandation sur les moyens d’atteindre cet objectif et nous serons en mesure de vous fournir plus de détails avant la tenue de vos consultations publiques.

En prévision des changements anticipés dans la mise en marché du blé et de l’orge dans l’Ouest du Canada, il est nécessaire de concevoir un nouveau modèle de développement des marchés. Un certain nombre de dirigeants agricoles travaillent actuellement à la formulation d’une vision pour l’avenir qui permettra de maintenir la forte demande à l’égard du blé et de l’orge canadiens dans le monde et ici au Canada. L’automne prochain, nous espérons pouvoir vous présenter un modèle qui nous assurera un succès similaire à celui des secteurs du canola et des légumineuses.

6. EXAMEN DU SERVICE FERROVIAIRE

Bien que cet enjeu ne soit techniquement pas du ressort du Comité des finances, un examen rapide et efficace du service ferroviaire pourrait fort bien être la chose la plus importante que le gouvernement pourrait faire pour les agriculteurs.

Nous demandons instamment aux membres du Comité des finances de signaler au gouvernement qu’il est urgent de mettre en œuvre la recommandation sur l’examen du service ferroviaire.

C’est une bonne chose de produire des récoltes abondantes, encore faut‑il que les agriculteurs, les propriétaires d’usines de traitement et les exportateurs aient accès à un meilleur service ferroviaire pour acheminer rapidement nos produits vers les marchés.

CONCLUSION

Ces mesures permettront de créer des emplois et de stimuler l’activité économique, tout en accroissant la compétitivité des familles agricoles du Canada. Nous vous exhortons à vous pencher attentivement sur nos réflexions et nos suggestions et nous espérons avoir le plaisir de discuter de ces priorités avec le Comité permanent des finances de la Chambre des communes cet automne.

Bien à vous,

Stephen Vandervalk

Président des Producteurs de grains du Canada

8, rue York, bureau 201
Ottawa (Ontario)  K1N 5S6
613‑233‑9954